Raison sociale :  BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION

Président Directeur Général : Martine MARREL

Forme juridique : SAS au capital de 7500 €

Adresse postale de la forme juridique : 
1 Place du Mazel -43100 BRIOUDE- 

Tel: 06 81 82 85 97 ou 04 71 74 93 05
 

Email : martine.marrel@orange.fr

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : PUY EN VELAY

N° RCS : 834 631 137
N° TVA :  FR25834631137

N° de carte professionnelle Mme MARREL : 4301 2016 000 006 126
CCI de délivrance des cartes professionnelles : HAUTE LOIRE

Adresse postale de la préfecture de délivrance des cartes professionnelles : 
16 Bd Bertrand-BP 30 127-43004 LE PUY EN VELAY CEDEX

Nom de la garantie financière : GALIAN
Montant de la garantie financière : 120 000 €

Adresse de la garantie financière : 89 Rue de la Boétie – 75008 PARIS

« Membre d’une profession réglementée par la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, adhérent FNAIM et soumis au Code d’Ethique et de Déontologie FNAIM ».

Site : brioude-immobilier.fr

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et

suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat

de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation

préalablement introduite auprès de votre agence, le Consommateur pourra recourir gratuitement

à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en

écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie

en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.